Pourquoi s’incorporer?

Pourquoi s'incorporer?

Plusieurs clients, qu’ils soient des entrepreneurs établis ou en processus de démarrage d’une entreprise, se demandent s’il peut être avantageux de s’incorporer. Cet article vous donnera un aperçu des avantages et des désavantages de le faire.

Tout d’abord, l’incorporation entraîne de nombreux avantages. En premier lieu, dès la création d’une société par actions, celle-ci possèdera une personnalité propre et indépendante. Ce qui signifie que votre société peut faire faillite sans que vous n’en souffriez personnellement. Ceci vous permettra d’investir dans votre société et de prendre certains risques, sans craindre pour votre situation personnelle et familiale. Il est par contre à noter, de ne pas garantir ou cautionner personnellement les contrats de la compagnie afin d’éviter d’être tenu responsable des dettes de celle-ci.

Ensuite, l’existence perpétuelle de la société est un autre avantage. De ce fait, la société par actions ne prendra pas fin par le décès ou le départ d’un de ses actionnaires. Ceci pourra vous permettre d’utiliser des stratégies tel que le gel successoral afin de vous assurer une relève ainsi que de diminuer l’impôt à votre décès. Vous pourrez aussi transférer des biens admissibles à votre société sans qu’un impôt soit déclenché. Cette technique appelée « le roulement » vous permettra de reporter l’impôt généré au transfert des biens à votre société à un moment ultérieur.

De plus, une société par actions qui se qualifie à la déduction pour petites entreprises, bénéficiera d’un taux d’imposition inférieur à celui d’un particulier soit de 19,00% pour la première tranche de 500 000,00 $. Ainsi, l’argent pourra s’accumuler dans votre société en ne payant que 19,00% d’impôt. Il y aura toutefois une imposition dès que vous sortirez l’argent de la société en salaire ou en dividende. Sous certaines conditions, notamment si la société privée est exploitée activement et sous contrôle canadien, une déduction de 800 000,00$ pour gain en capital est prévue lors de la vente des actions.

Une société par actions peut aussi émettre diverses catégories d’actions, ce qui vous permettra d’atteindre différents buts et de faire diverses stratégies fiscales comme le fractionnement de revenus. Effectivement, une fois incorporé, il vous sera permis de fractionnement le revenu de votre entreprise avec entre autres, vos enfants majeurs. Ceci devient un avantage si vos enfants majeurs ont un revenu moindre, car le dividende qui leur sera déclaré sera imposé à leur propre taux d’imposition.

Comme toute chose, l’incorporation possède aussi certains désavantages. Il y aura bien sûr un coût initial à l’incorporation et des coûts administratifs annuels pour les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires. Étant donné que la société est une personne morale distincte, il y aura une déclaration d’impôt à produire suite à la fin de votre exercice financier. Il y aura aussi les frais de comptable et ceux de la production de certains rapports.  Néanmoins, l’économie d’impôt possible ainsi que les déductions pouvant être appliquées demeurent des avantages non négligeables à l’incorporation et ces derniers vous permettront dans certains cas « d’éponger » les coûts annuels d’administration  de votre société.

Pour avoir plus de détails, n’hésitez pas à consulter un notaire.